Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et documents locaux d’urbanisme

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Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et documents locaux d’urbanisme

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Créé en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art. 124) dans l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Cette base scientifique qui recouvre l’intégralité du territoire national constitue une des sources scientifiques majeures pour la mise en œuvre de la politique générale de protection de la nature.

Cité à l’article L. 411-1 A du Code de l’environnement, l’inventaire du patrimoine naturel porte sur l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin. On entend par inventaire du patrimoine naturel l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques.

Conformément aux dispositions générales de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme, il appartient aux collectivités, dans le cadre de leurs compétences, de veiller à économiser les ressources fossiles, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages et de préserver la biodiversité et les écosystèmes, notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques. Depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme, est aussi un objectif des politiques publiques d’aménagement.

À cet effet, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales notamment sont tenus de déterminer les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable, l’équilibre entre :

  • le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
  • la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

et :

  • l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels.
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Définition et enjeux

La circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 (non parue au JO) définissait une ZNIEFF par l’identification scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique et distinguait 2 types de ZNIEFF :

  • les zones de type I : secteurs d’une superficie en général...
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